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Activité CGP, IOB, démarcheur bancaire...

Protection juridique

Nous proposons un contrat "Protection Juridique" spécifique à votre métier. N'hésitez pas à nous consulter.


Responsabilité civile CGP, IOP, démarcheur bancaire...

Vous recherchez un contrat Responsabilité Civile pour votre activité de Conseiller en Gestion de Patrimoine, d'Intermédiaire en Opération de Banque, de Démarcheur bancaire, … nous vous invitons à compléter le questionnaire ci-dessous. Nous vous contacterons pour la réalisation d'une étude auprès de compagnies

Identité du proposant (personne morale ou physique)

1.
2.
(impérativement situé en France métropolitaine)
3.
4.
5.
6.
7. Date de création
8.
9.
dont conseiller(s) en Investissement Financier
10.
11. Avez-vous des filiales (entités détenues directement ou indirectement à plus de 50% des droits de vote) ?

Vos filiales peuent bénéficier des garanties du présent contrat uniquement si elles exercent l'une des activités ci-après et si elles répondent aux critères d'éligibilité.

Nom % détenu (droits de voie) Activités pratiquées par cette filiales Forme juridique et Nom du représentant légal de cette filiale
+ Ajouter une autre filiale

Activités du proposant et de ses filiales (cochez la ou les cases correspondantes)

Activité(s) principale(s) mentionnée(s) comme tel au kbis

Activité(s) accessoire(s) aux activités principales

Eléments financiers du proposant

CA HT n-1 ou prévisionnel

Garanties souhaitées

Le proposant déclare souscrire les garanties suivantes après avoir préablement pris connaissance des Conditions Générales référencées CG PackFinancePatrimoine 12 2010 (cochez la ou les cases correspondant à votre choix).

Assurance antérieure

 

* Champs obligatoires